Certification AMF (Bloc Technique « C » — Seuil 80 %) — Instruments Financiers, OPCVM/FIA, Produits Dérivés, Gestion de Portefeuille et Finance Durable (SFDR Art. 6/8/9 & Taxonomie)

Maîtrise complète des 87 questions de catégorie « C » (seuil obligatoire >= 80 %) de la Certification AMF : obligations (duration, sensibilité, pied de coupon), marché monétaire (NEU CP, €STR), actions et opérations sur le capital (DPS, split), OPCVM (règle 5/10/40, Gates, Swing Pricing) et FIA (PE, SCPI, OPCI), produits dérivés (Futures, Options, Grecques, Swaps, CDS), gestion de portefeuille (Sharpe, Treynor, Alpha, VaR), post-marché (CCP, Euroclear, T+2), Bâle III et Finance Durable (SFDR Art. 6/8/9, double matérialité, PAI, Taxonomie verte, labels ISR/Greenfin, EuGB).

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Certification AMF (Bloc Technique « C » — Seuil 80 %) — Instruments Financiers, OPCVM/FIA, Produits Dérivés, Gestion de Portefeuille et Finance Durable (SFDR Art. 6/8/9 & Taxonomie) (.md)

Flashcards (32)

#Front (Term / Question)Back (Definition / Answer)ExampleMultiple-Choice Options
1Lors d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : une société au capital de $4\,000\,000$ d'actions cotant $P_{\text{avant}} = 60\text{ €}$ émet $1\,000\,000$ d'actions nouvelles au prix d'émission $E = 45\text{ €}$ (soit 1 action nouvelle pour 4 anciennes). Quels sont le cours théorique de l'action après détachement ($P_{\text{ex}}$) et la valeur théorique d'un DPS ?Cours théorique après détachement $P_{\text{ex}} = \frac{4 \times 60 + 1 \times 45}{4 + 1} = \frac{285}{5} = 57\text{ €}$ et valeur théorique du DPS $= P_{\text{avant}} - P_{\text{ex}} = 60 - 57 = 3\text{ €}$ (vérification : $4 \times 3\text{ €} + 45\text{ €} = 57\text{ €}$) — $P_{\text{ex}} = \frac{N_{\text{anc}} P_{\text{avant}} + N_{\text{nouv}} E}{N_{\text{anc}} + N_{\text{nouv}}} = \frac{4 \times 60 + 1 \times 45}{5} = 57\text{ €}$. La perte de valeur de chaque action ancienne ($60 - 57 = 3\text{ €}$) est exactement compensée par la valeur théorique du DPS attaché à chaque action ancienne : $d = 3\text{ €}$. Un nouvel investisseur qui veut souscrire 1 action nouvelle doit acheter 4 DPS ($4 \times 3 = 12\text{ €}$) et payer le prix d'émission ($45\text{ €}$), soit $12 + 45 = 57\text{ €} = P_{\text{ex}}$.
2Quelle est la fiscalité applicable en France aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par un investisseur particulier résident fiscal français sur un compte-titres ordinaire (CTO) par rapport à un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ?Sur un compte-titres ordinaire (CTO) : imposition de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou *flat tax*) de 30 % (composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux), ou sur option globale annuelle au barème progressif de l'IR (avec abattement de 40 % sur les dividendes éligibles) ; sur un PEA (plafond de versements de 150 000 € pour un PEA classique) : après 5 ans de détention depuis le premier versement, les retraits sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur le gain net), et depuis la loi PACTE les retraits partiels après 5 ans n'entraînent plus la clôture du plan ni le blocage de nouveaux versements — Sur un **CTO**, le régime de droit commun est le **PFU de 30 %** ($12{,}8\%$ d'IR $+ 17{,}2\%$ de prélèvements sociaux), sauf option globale pour le barème progressif de l'IR (avec abattement de 40 % sur les dividendes d'actions européennes/conventionnées). Sur un **PEA** (plafond de versements de **150 000 €**, réservé aux actions d'émetteurs ayant leur siège dans l'UE/EEE ou OPC détenant au moins 75 % d'actions éligibles), les gains lors d'un retrait après **5 ans** sont exonérés d'IR et soumis aux seuls prélèvements sociaux ($17{,}2\%$).
3En gestion ISR (Investissement Socialement Responsable), quelle est la différence entre les approches de sélection extra-financière « Best-in-Class », « Best-in-Universe », « Best-Effort », l'exclusion (normative ou sectorielle) et l'engagement actionnarial ?Best-in-Class : sélectionner les émetteurs les mieux notés sur le plan ESG au sein de chaque secteur d'activité (sans exclure a priori un secteur) ; Best-in-Universe : sélectionner les émetteurs les mieux notés de tout l'univers d'investissement tous secteurs confondus (ce qui peut écarter des secteurs entiers structurellement moins bien notés) ; Best-Effort : privilégier les émetteurs affichant la meilleure progression/amélioration de leurs pratiques ESG dans le temps ; Exclusion : écarter les entreprises violant des normes internationales (armes controversées, Pacte mondial ONU) ou certains secteurs (charbon thermique, tabac) ; Engagement : dialogue et exercice des droits de vote en AG pour faire évoluer les pratiques de l'émetteur — **Best-in-Class** compare les entreprises à l'intérieur de leur propre secteur ; **Best-in-Universe** privilégie les meilleures notes absolues tous secteurs confondus ; **Best-Effort** valorise la dynamique d'amélioration ESG.
4Quelle est la différence entre une SCPI (*Société Civile de Placement Immobilier* — « pierre-papier ») et un OPCI (*Organisme de Placement Collectif Immobilier*) ?Une SCPI est un FIA investi quasi exclusivement en actifs immobiliers physiques destinés à la location (minimum 95 % d'immobilier et jusqu'à 5 % de liquidités, parts peu liquides négociées sur le marché secondaire ou par retrait/souscription) ; un OPCI (SPPICAV ou FPI) est un FIA immobilier hybride et plus liquide qui doit détenir au minimum 60 % d'actifs immobiliers (dont au moins 51 % d'immobilier non coté), au minimum 5 % de liquidités disponibles pour honorer les rachats, le solde pouvant être investi en actifs financiers cotés — La **SCPI** détient quasi exclusivement des immeubles physiques locatifs (bureaux, commerces, santé, logistique, résidentiel). L'**OPCI** combine au moins **60 % d'immobilier**, une poche obligatoire d'au moins **5 % de liquidités** et une poche d'actifs financiers, ce qui lui permet d'offrir une liquidité périodique sur valeur liquidative (sous réserve du plafonnement éventuel des rachats / *Gates*).
5En gestion de portefeuille (Certification AMFRatio de Sharpe $= \frac{R_p - R_f}{\sigma_p}$ (excédent de rendement sur le taux sans risque rapporté au risque total mesuré par l'écart-type $\sigma_p$) ; Ratio de Treynor $= \frac{R_p - R_f}{\beta_p}$ (rapporté au seul risque systématique $\beta_p$) ; Alpha de Jensen $\alpha_p = R_p - [R_f + \beta_p (R_m - R_f)]$ (surperformance par rapport au rendement théorique du MEDAF) ; Ratio d'Information $= \frac{R_p - R_b}{\text{Tracking Error}}$ (où la *Tracking Error* est l'écart-type des écarts de rendement $R_p - R_b$ par rapport à l'indice de référence / *benchmark*)Bloc « C »), comment se distinguent le Ratio de Sharpe, le Ratio de Treynor, l'Alpha de Jensen et le Ratio d'Information ? — **Sharpe** rapporte la prime de rendement $(R_p - R_f)$ au **risque total ($\sigma_p$)** ; **Treynor** la rapporte au **risque systématique ($\beta_p$)** ; **Jensen ($\alpha$)** mesure la création de valeur absolue ajustée du bêta ; le **Ratio d'Information** rapporte la surperformance active $(R_p - R_b)$ au risque actif pris par rapport au benchmark (**Tracking Error** $= \sigma(R_p - R_b)$).
6Quels sont les principaux titres de créances négociables à court et moyen terme émis sur le marché monétaire français et européen (réforme NEU CP / NEU MT et Bons du Trésor) ?Les NEU CP (*Negotiable European Commercial Paper*, anciens certificats de dépôt et billets de trésorerie, d'une durée initiale <= 1 an), les NEU MT (*Negotiable European Medium Term Notes*, anciens BMTN, d'une durée initiale > 1 an) supervisés par la Banque de France pour un montant unitaire minimal de 150 000 €, ainsi que les BTF (Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés <= 1 an) émis par l'Agence France Trésor (AFT) — Le marché des titres de créances négociables (TCN) privés et bancaires est structuré autour des **NEU CP** (maturité initiale $\le 1\text{ an}$, montant unitaire minimum de $150\,000\text{ €}$) et des **NEU MT** (maturité initiale gt; 1\text{ an}$), sous le contrôle de la Banque de France, auxquels s'ajoutent les **BTF** ($\le 1\text{ an}$) émis par l'État français (tandis que les **OAT** — Obligations Assimilables du Trésor — financent l'État à moyen et long terme de 2 à 50 ans).
7En finance de marché, comment fonctionnent les opérations de pension livrée (*Repo* — *Repurchase Agreement*) et les prêts-emprunts de titres ?Une pension livrée (*Repo*) est une opération par laquelle un cédant cède en pleine propriété des titres financiers à un cessionnaire pour un prix convenu et s'engage irrévocablement à les reprendre (et le cessionnaire à les rétrocéder) à une date et à un prix convenus (intégrant le taux d'intérêt de pension *repo rate*), constituant ainsi un prêt de trésorerie garanti par des titres ; le prêt-emprunt de titres répond quant à lui principalement à un besoin temporaire de titres spécifiques (pour couvrir une vente à découvert ou éviter un défaut de livraison) — Le **Repo** (*pension livrée*) est économiquement un prêt/emprunt d'espèces collatéralisé par le transfert temporaire de propriété de titres (avec appels de marge quotidiens). Le **prêt-emprunt de titres** (*securities lending*) est guidé par la recherche d'un titre précis contre versement d'une commission de prêt et remise d'un collatéral (espèces ou titres).
8Comment est coté le prix d'une obligation sur le marché secondaire (pied de coupon vs coupon couru) ?Les obligations sont cotées en pourcentage de leur valeur nominale « au pied du coupon » (hors coupon couru, *clean price*), tandis que le règlement-livraison par l'acheteur s'effectue « coupon couru inclus » (*dirty price* = cours au pied du coupon + coupon couru depuis le dernier détachement, tous deux exprimés en % du nominal) — Sur les marchés obligataires, la cotation s'effectue **en pourcentage du nominal** et **au pied du coupon** (*clean price*) afin d'isoler l'effet des taux d'intérêt de l'accumulation mécanique quotidienne des intérêts. En revanche, le prix effectivement payé par l'acheteur au vendeur est le prix **coupon couru inclus** (*dirty price*).
9En politique monétaire de la zone euro (Certification AMFObjectif principal : maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, définie par une cible d'inflation symétrique de 2 % à moyen terme (mesurée par l'IPCHEnvironnement économique et financier), quel est l'objectif principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) et quels sont ses trois taux directeurs ? — Indice des prix à la consommation harmonisé) ; ses trois taux directeurs sont : 1. Le taux de la facilité de dépôt (taux plancher rémunérant les liquidités déposées à 24h par les banques commerciales auprès de l'Eurosystème, principal taux directeur de pilotage de l'orientation monétaire) ; 2. Le taux des opérations principales de refinancement (taux *Refi* / MRO à une semaine) ; 3. Le taux de la facilité de prêt marginal (taux plafond de prêt à 24h) — Conformément à l'article 127 du TFUE, le mandat prioritaire de l'**Eurosystème** (BCE + Banques centrales nationales des États membres de la zone euro) est la **stabilité des prix**, opérationnalisée par une cible d'inflation de **2 % à moyen terme de manière symétrique**. Ses trois taux directeurs forment un corridor : le **taux de la facilité de dépôt** (plancher), le **taux des opérations principales de refinancement (MRO)** et le **taux de la facilité de prêt marginal** (plafond).
10Dans les réglementations européennes SFDR et CSRD (*Corporate Sustainability Reporting Directive*), que signifient le concept de « Double matérialité » et les « PAI » (*Principal Adverse Impacts* / Principales incidences négatives) ?La double matérialité combine : 1. La matérialité financière (« Outside-In » : impact des risques et opportunités climatiques/ESG sur la valeur financière, les flux de trésorerie et le bilan de l'entreprise) ; et 2. La matérialité d'impact (« Inside-Out » : incidences positives ou négatives des activités de l'entreprise sur l'environnement, le climat et la société, mesurées dans SFDR par les indicateurs PAI — Principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité) — L'architecture européenne de finance durable (SFDR et **CSRD / normes ESRS**) repose sur la **double matérialité** : matérialité financière (*Outside-In* : risques de transition et risques physiques pesant sur la valeur du portefeuille) ET matérialité d'impact (*Inside-Out* : empreinte de l'entreprise sur les facteurs externes E, S et G, suivie via les indicateurs **PAI** tels que les émissions de GES de Scopes 1, 2 et 3, la biodiversité ou l'écart de rémunération hommes-femmes).
11Quelles sont les caractéristiques des fonds de capital-investissement (*Private Equity*) destinés aux particuliers en France (FCPR, FCPI, FIP) et quel est leur horizon de liquidité ?Ce sont des FIA investis principalement dans des sociétés non cotées : le FCPR doit investir au moins 50 % en titres non cotés, le FCPI (*Fonds Commun de Placement dans l'Innovation*) au moins 70 % dans des PME innovantes, et le FIP (*Fonds d'Investissement de Proximité*) au moins 70 % dans des PME régionales ; ce sont des placements à risque de perte en capital élevé et généralement bloqués pendant une durée de 5 à 10 ans — Les **FCPR** (minimum 50 % de titres non cotés), **FCPI** (minimum 70 % de PME innovantes) et **FIP** (minimum 70 % de PME régionales) sont des FIA de *Private Equity* ouverts aux investisseurs non professionnels. Ils financent le capital-amorçage, le capital-risque (*venture capital*), le capital-développement ou le capital-transmission (*LBO*), en contrepartie d'une **illiquidité longue (blocage des rachats pendant 5 à 10 ans)** et d'un risque de perte en capital.
12Qu'est-ce que la « Value at Risk » ($\text{VaR}$) d'un portefeuille financier (par exemple une $\text{VaR}$ à 10 jours au seuil de confiance de 99 % égale à 2 millions d'euros) ?La perte potentielle maximale que le portefeuille ne devrait pas dépasser sur un horizon de détention donné (ici 10 jours) pour un niveau de probabilité donné (ici dans 99 % des cas en conditions normales de marché) ; autrement dit, il n'y a que 1 % de probabilité que la perte sur 10 jours dépasse 2 millions d'euros — La $\text{VaR}(T, \alpha)$ dépend de deux paramètres : l'**horizon temporel** $T$ et le **seuil de confiance** $\alpha$ (ex. 95 % ou 99 %). Elle mesure le quantile de perte qui ne sera dépassé qu'avec une probabilité $1 - \alpha$. Pour évaluer la moyenne des pertes au-delà de la VaR dans les $1 - \alpha$ cas extrêmes, on utilise la **CVaR** (*Conditional VaR* ou *Expected Shortfall*) et des **stress tests**.
13Comment fonctionne un Swap de taux d'intérêt (*Interest Rate Swap*Un contrat par lequel deux contreparties s'échangent périodiquement des flux d'intérêts calculés sur un même montant nominal notionnel (sans échange du capital notionnel) ; pour se couvrir contre la hausse des taux, l'entreprise endettée à taux variable conclut un swap « payeur de taux fixe / receveur de taux variable » (les flux variables reçus du swap compensant les intérêts variables dus sur son emprunt)IRS « vanille ») et quel est l'objectif d'une entreprise endettée à taux variable (EURIBOR 3 mois) qui souhaite se couvrir contre une hausse des taux d'intérêt ? — Dans un swap de taux vanille (IRS), le capital nominal est purement **notionnel** (il sert uniquement de base de calcul aux différentiels d'intérêts échangés). Une entreprise endettée à taux variable qui craint une hausse de l'EURIBOR devient **payeuse de taux fixe et receveuse de taux variable** dans le swap, figeant ainsi son coût d'endettement net à un taux fixe.
14Dans la chaîne post-marché européenne (compensation et règlement-livraison des titres sur Euronext), quel est le délai standard de règlement-livraison au comptant et quels sont les rôles respectifs de la Chambre de Compensation (CCP, ex. Euronext Clearing / LCH SA) et du Dépositaire Central de Titres (CSD, ex. Euroclear France sur la plateforme T2S) ?Le délai standard de dénouement est de $J+2$ ($T+2$, deux jours ouvrés après la négociation) ; la Chambre de Compensation (CCP) s'interpose par novation entre l'acheteur et le vendeur pour devenir l'acheteur de tout vendeur et le vendeur de tout acheteur (éliminant le risque de contrepartie bilatéral grâce aux dépôts de garantie et appels de marge) ; le Dépositaire Central (CSD, Euroclear France) assure la tenue centralisée des comptes-titres et le dénouement simultané « livraison contre paiement » (DvP — *Delivery versus Payment*) — Après la négociation ($J$), la **compensation** (*clearing*) par la CCP opère par **novation** juridique et *netting* (compensation multilatérale des positions), puis le **règlement-livraison** (*settlement*) s'effectue à **$J+2$ ($T+2$)** auprès du dépositaire central (**Euroclear France** via la plateforme **T2S — Target2-Securities** de l'Eurosystème en monnaie banque centrale) selon le principe **DvP** (échange simultané et irrévocable des titres contre les espèces).
15En gestion des risques bancaires et financiers (Accords de Bâle III / directive CRD et règlement CRR en Europe), quels sont les trois grands types de risques couverts par les exigences minimales de fonds propres du Pilier 1 et que représentent les trois Piliers de Bâle ?Le Pilier 1 fixe les exigences quantitatives minimales de fonds propres réglementaires (ratio de solvabilité McDonough $\ge 8\%$ des actifs pondérés par les risques — RWA, majoré des coussins de conservation, contracyclique et systémique, avec un cœur de fonds propres durs CET1) face à trois risques : 1. Risque de crédit (et de contrepartie) ; 2. Risque de marché ; 3. Risque opérationnel. Le Pilier 2 porte sur la surveillance prudentielle individualisée (processus ICAAP/ILAAP et SREP) et le Pilier 3 sur la discipline de marché (transparence et publication d'informations sur les risques) — Les **3 Piliers de Bâle** : **Pilier 1** = exigences minimales de fonds propres couvrant le **risque de crédit**, le **risque de marché** et le **risque opérationnel** ; **Pilier 2** = revue prudentielle superviseur (SREP) et évaluation interne (ICAAP) ; **Pilier 3** = discipline de marché et communication financière. En outre, Bâle III a introduit deux ratios de liquidité : le **LCR** (*Liquidity Coverage Ratio*, coussin d'actifs liquides de haute qualité HQLA couvrant 100 % des sorties nettes de trésorerie sur **30 jours** de stress) et le **NSFR** (*Net Stable Funding Ratio*, financement stable disponible rapporté au financement stable requis à horizon **1 an** $\ge 100\%$).
16Que désigne la « vente à découvert » (*short selling*) encadrée par le Règlement européen n° 236/2012 (Règlement VAD) et quelle est l'interdiction de principe concernant les ventes à découvert dites « à nu » (*naked short selling*) ?La vente à découvert consiste à vendre un titre que l'on ne possède pas au moment de la transaction dans l'anticipation d'une baisse de son cours ; le règlement européen interdit strictement les ventes à découvert « à nu » sur les actions et la dette souveraine (le vendeur doit avoir préalablement emprunté le titre ou conclu un accord ferme de localisation/réservation garantissant que le titre pourra être livré à $J+2$), et impose la déclaration à l'AMF des positions courtes nettes sur actions dès le seuil de 0,1 % du capital émis (et publication au marché dès 0,5 %) — Le Règlement européen VAD interdit le **naked short selling** (obligation de couverture par emprunt de titres ou accord de localisation avant la vente), interdit les **CDS souverains à nu** (achat de protection CDS sur un État sans détenir la dette souveraine ou des actifs exposés au risque souverain), et impose un reporting des positions courtes nettes sur actions cotées à l'AMF dès **0,1 %** du capital (abaissé de 0,2 % à 0,1 % de façon pérenne en Europe) et une publication publique dès **0,5 %**.
17Comment fonctionnent les opérations sur le capital d'une société cotée que sont la division du nominal (*stock split*), le regroupement d'actions (*reverse split*) et l'attribution gratuite d'actions à tous les actionnaires par incorporation de réserves ?Ces trois opérations sont purement techniques et arithmétiquement neutres sur la valeur globale du portefeuille de l'actionnaire et sur la capitalisation boursière au moment de l'opération : dans une division du nominal par $k$ (*split*), le nombre d'actions est multiplié par $k$ et le cours unitaire est divisé par $k$ (pour améliorer la liquidité du titre) ; dans un regroupement, le nombre d'actions est divisé par $k$ et le cours multiplié par $k$ ; dans une attribution d'actions gratuites par incorporation de réserves (ex. 1 nouvelle pour 10 anciennes), le cours théorique post-attribution s'ajuste à la baisse via un droit d'attribution détachable — Qu'il s'agisse d'un *split*, d'un *reverse split* ou d'une attribution d'actions gratuites par incorporation de réserves, l'actif économique et la trésorerie de l'entreprise sont inchangés : le gâteau reste le même, seul le nombre de parts évolue, et le cours théorique de l'action s'ajuste en proportion inverse exacte.
18En gestion collective européenne et française, quelle est la distinction juridique fondamentale entre un OPCVM (directive UCITS) et un FIA (*Fonds d'Investissement Alternatif*, directive AIFM) ?Un OPCVM (SICAV ou FCP agréé selon la directive européenne UCITS) est un fonds ouvert destiné à tout investisseur, investi exclusivement en valeurs mobilières liquides et instruments du marché monétaire selon des règles strictes de division des risques et bénéficiant du passeport européen de commercialisation grand public ; un FIA (FCPR, FPCI, FIP, FCPI, OPCI, SCPI, FIVG, fonds d'épargne salariale FCPE…) regroupe tous les autres placements collectifs relevant de la directive AIFM (dont le passeport européen ne vise que les clients professionnels) — Les placements collectifs (OPC) se divisent en deux grandes familles : 1° Les **OPCVM** (directive UCITS : fonds ouverts liquides investis en valeurs mobilières cotées, passeport européen *retail* et *pro*) ; 2° Les **FIA** (directive AIFM : fonds ouverts à des investisseurs non professionnels tels les FIVG, FCPI, FIP, SCPI, OPCI, FCPE, ou fonds réservés à des investisseurs professionnels comme les FPCI et FPS). Dans les deux cas, l'OPC peut prendre la forme d'une **SICAV** (société anonyme ou SAS dotée de la personnalité morale) ou d'un **FCP** (copropriété de valeurs mobilières dépourvue de la personnalité morale et représentée par sa société de gestion).
19En analyse fondamentale et évaluation d'actions par les multiples boursiers (Certification AMF — Bloc « C »), comment calcule-t-on le $\text{PER}$ (*Price Earnings Ratio*), le rendement du dividende (*Dividend Yield*), le taux de distribution (*Payout Ratio*) et le multiple $\text{VE / EBITDA}$ ?$\text{PER} = \frac{\text{Cours de l'action}}{\text{Bénéfice Net Par Action (BNPA)}} = \frac{\text{Capitalisation boursière}}{\text{Résultat net part du groupe}}$ ; Rendement $= \frac{\text{Dividende par action (DPA)}}{\text{Cours de l'action}}$ ; *Payout Ratio* $= \frac{\text{DPA}}{\text{BNPA}}$ ; Multiple opérationnel $= \frac{\text{Valeur d'Entreprise (VE = Capitalisation boursière + Dette financière nette)}}{\text{EBITDA}}$ — Le $\text{PER}$ est un multiple des capitaux propres (après frais financiers et IS), tandis que le ratio $\frac{\text{VE}}{\text{EBITDA}}$ (ou $\frac{\text{VE}}{\text{EBIT}}$), avec $\text{VE} = \text{Capitalisation boursière} + \text{Dettes financières} - \text{Trésorerie disponible}$ (et intérêts minoritaires), est un multiple d'actif économique indépendant de la structure financière.
20Quelle est la règle européenne de dispersion des risques (« règle des 5 / 10 / 40 ») applicable au portefeuille d'un OPCVM coordonné (directive UCITS) ?Un OPCVM ne peut investir plus de 5 % de ses actifs dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis par un même émetteur ; ce plafond peut être porté à 10 % par émetteur, à condition que la valeur totale des participations qui dépassent chacune 5 % ne dépasse pas 40 % de la valeur de l'actif net du fonds — La **règle prudentielle 5 / 10 / 40** des OPCVM impose qu'aucun émetteur privé ne dépasse **10 %** de l'actif net du fonds (plafond de base de **5 %**, extensible à **10 %**), et que la somme de toutes les lignes individuelles comprises entre **5 % et 10 %** ne dépasse pas **40 %** de l'actif net (hors dérogations spécifiques pour les titres souverains de l'OCDE/UE ou les OPCVM indiciels répliquant un indice reconnu jusqu'à 20 %/35 %).
21En mathématiques obligataires (Certification AMFLe prix de l'obligation baisse lorsque les taux d'intérêt du marché montent (relation inverse) ; la sensibilité vaut $S = \frac{D}{1 + y}$ (où $y$ est le taux de rendement actuariel), et la variation relative du prix pour une petite variation $\Delta y$ des taux est approximée par $\frac{\Delta P}{P} \approx -S \times \Delta y$Bloc « C »), comment évolue le prix d'une obligation à taux fixe sur le marché secondaire lorsque les taux d'intérêt du marché augmentent, et comment mesure-t-on sa sensibilité $S$ à partir de la duration de Macaulay $D$ ? — Le cours d'une obligation à taux fixe varie en sens inverse des taux d'intérêt du marché. La duration de Macaulay $D$ (moyenne pondérée des dates de flux par leur valeur actuelle, exprimée en années) vérifie $D \le \text{maturité}$ (avec égalité uniquement pour une obligation zéro-coupon). La sensibilité modifiée vaut $S = \frac{D}{1 + y}$ et vérifie $\frac{\Delta P}{P} \approx -S \times \Delta y$.
22Quelle est la différence entre une action ordinaire, une action de préférence (ADP, art. L. 228-11 du Code de commerce), une Obligation Convertible en Actions (OCA) et une Obligation Remboursable en Actions (ORA) ?L'action ordinaire confère droit de vote, droit aux dividendes et droit au boni de liquidation ; l'action de préférence (ADP) comporte des droits particuliers (ex. dividende prioritaire avec ou sans droit de vote, les ADP sans droit de vote ne pouvant excéder 50 % du capital en société non cotée et 25 % en société cotée) ; l'OCA permet au porteur d'opter pour la conversion en actions ou le remboursement en numéraire ; l'ORA est obligatoirement remboursée en actions à l'échéance — Les ADP (art. L. 228-11 C. com.) aménagent les droits politiques ou financiers (les ADP sans droit de vote sont plafonnées à **25 % du capital dans les sociétés cotées** et **50 % dans les sociétés non cotées**). Les OCA et les OCEANE sont des titres hybrides combinant un plancher obligataire (*bond floor*) et une option d'achat d'actions, tandis que l'ORA est remboursée exclusivement en actions (et est souvent assimilée à des quasi-fonds propres).
23Quelles sont les règles prudentielles encadrant un OPCVM monétaire (*Money Market Fund* — Règlement européen MMF n° 2017/1131) en termes de maturité moyenne pondérée (WAM) et de durée de vie moyenne pondérée (WAL) ?Un fonds monétaire (à valeur liquidative variable VNAV, constante de dette publique CNAV ou à faible volatilité LVNAV) ne peut investir que dans des instruments du marché monétaire de haute qualité de crédit ; pour un fonds monétaire « court terme », la WAM (*Weighted Average Maturity*) est plafonnée à 60 jours et la WAL (*Weighted Average Life*) à 120 jours ; pour un fonds monétaire « standard », la WAM est plafonnée à 6 mois (180 jours) et la WAL à 12 mois (365 jours) — Le Règlement européen MMF distingue les fonds monétaires **court terme** ($\text{WAM} \le 60\text{ jours}$, $\text{WAL} \le 120\text{ jours}$, échéance résiduelle maximale d'un titre $\le 397\text{ jours}$) et les fonds monétaires **standard** ($\text{WAM} \le 6\text{ mois}$, $\text{WAL} \le 12\text{ mois}$, échéance résiduelle maximale $\le 2\text{ ans}$). Aucune exposition aux actions ou aux matières premières n'est autorisée.
24Dans le carnet d'ordres central d'Euronext Paris, quelles sont les caractéristiques respectives d'un « ordre à cours limité », d'un « ordre au marché » et d'un « ordre à seuil de déclenchement » (*stop loss*) ?Ordre à cours limité : fixe un prix maximal d'achat ou un prix minimal de vente (maîtrise du prix, mais risque d'exécution partielle ou de non-exécution) ; Ordre au marché : prioritaire sur tous les autres ordres, exécuté immédiatement aux meilleurs prix disponibles dans le carnet sans limite de prix (priorité à la rapidité/quantité mais incertitude sur le prix) ; Ordre à seuil de déclenchement (*stop*) : devient un ordre au marché dès que le cours franchit le seuil fixé (utilisé pour couper une perte en vente ou accompagner une cassure haussière à l'achat) — **Ordre au marché** : pas de limite de prix, priorité d'exécution absolue (maîtrise de la quantité, pas du prix). **Ordre à cours limité** : maîtrise du prix (plafond à l'achat, plancher à la vente), mais pas de garantie d'exécution totale. **Ordre à seuil de déclenchement** : s'active en ordre au marché au franchissement du seuil. **Ordre à plage de déclenchement** : s'active en ordre à cours limité (compris entre le seuil et la limite de la plage).
25Un investisseur achète une option d'achat (*Call*) européenne sur une action de prix d'exercice (*strike*) $K = 50\text{ €}$ en payant une prime $p = 3\text{ €}$. À l'échéance, le cours de l'action sous-jacente vaut $S_T = 58\text{ €}$. Quel est son résultat net par action, quel est le point mort de sa stratégie, et comment décompose-t-on la valeur d'une option avant l'échéance ?Résultat net $= (58 - 50) - 3 = +5\text{ €}$ par action ; le point mort à l'échéance est $K + p = 53\text{ €}$ ; avant l'échéance, la prime de l'option est la somme de sa **valeur intrinsèque** ($\max(0, S_t - K)$ pour un *Call*) et de sa **valeur temps** (qui augmente avec la volatilité implicite et la durée résiduelle, et tend vers zéro à l'échéance) — À l'échéance, le *Call* est « dans la monnaie » (*in the money* car $S_T = 58 > K = 50$) : sa valeur d'exercice (intrinsèque) vaut $58 - 50 = 8\text{ €}$ et le profit net après déduction de la prime payée ($3\text{ €}$) est de $+5\text{ €}$ (point mort $= K + p = 53\text{ €}$). Avant l'échéance, $\text{Prime} = \text{Valeur intrinsèque} + \text{Valeur temps}$.
26Dans le modèle d'évaluation des options de Black-Scholes, que mesurent les « lettres grecques » Delta ($\Delta$), Gamma ($\Gamma$), Véga ($\mathcal{V}$) et Thêta ($\Theta$) ?Delta ($\Delta$) : sensibilité de la prime de l'option aux variations du cours du sous-jacent ($0 \le \Delta \le 1$ pour un *Call* acheté, $-1 \le \Delta \le 0$ pour un *Put* acheté) ; Gamma ($\Gamma$) : sensibilité du Delta aux variations du sous-jacent (dérivée seconde) ; Véga ($\mathcal{V}$) : sensibilité de la prime à la volatilité implicite du sous-jacent ; Thêta ($\Theta$) : sensibilité de la prime à l'écoulement du temps (érosion de la valeur temps) — $\Delta = \frac{\partial C}{\partial S}$ (vaut environ $0{,}5$ pour un *Call* à la monnaie / *at the money*, et tend vers $1$ lorsqu'il est très dans la monnaie) ; $\Gamma = \frac{\partial^2 C}{\partial S^2}$ ; $\mathcal{V} = \frac{\partial C}{\partial \sigma}$ (toujours positif pour un acheteur d'option *Call* ou *Put* : la hausse de la volatilité renchérit toutes les options) ; $\Theta = \frac{\partial C}{\partial t}$ (généralement négatif pour l'acheteur d'option qui subit la décroissance temporelle).
27Qu'est-ce qu'une Obligation Verte (*Green Bond*) conforme au standard européen des obligations vertes (**EuGB** — *European Green Bond Standard*, Règlement n° 2023/2631 applicable depuis décembre 2024) ?Un titre de créance obligataire dont l'émetteur s'engage à affecter intégralement les fonds levés (avant l'échéance de l'obligation) au financement ou au refinancement d'activités économiques durables alignées sur la Taxonomie européenne (avec une poche de flexibilité limitée à 15 % pour des secteurs non encore couverts par des critères techniques mais respectant le DNSH), assorti d'une fiche d'information pré-émission vérifiée par un examinateur externe enregistré auprès de l'ESMA et de rapports annuels d'allocation — Une **Obligation Verte (*Green Bond*)** est une obligation de type *Use of Proceeds* (affectation fléchée des fonds à des projets environnementaux). Le nouveau standard volontaire **EuGB (*European Green Bond*)** de l'Union européenne exige qu'au moins **85 %** des fonds levés soient alloués à des activités alignées sur la **Taxonomie européenne** (et jusqu'à 15 % de poche de flexibilité sous conditions strictes), avec revue par un vérificateur externe supervisé par l'ESMA.
28En Finance Durable (Certification AMFArticle 6 : produits qui n'ont pas d'objectif d'investissement durable et ne promeuvent pas de caractéristiques ESG (mais doivent expliquer comment les risques en matière de durabilité sont intégrés ou pourquoi ils ne sont pas pertinents) ; Article 8 (*Light Green*) : produits qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales (ou une combinaison de ces caractéristiques), pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance ; Article 9 (*Dark Green*) : produits qui ont pour objectif l'investissement durable (environnemental ou social, sans nuire de manière significative aux autres objectifsBloc « C » et examen spécifique Finance Durable), comment le Règlement européen SFDR (*Sustainable Finance Disclosure Regulation*, n° 2019/2088) distingue-t-il les produits financiers dits « Article 6 », « Article 8 » et « Article 9 » ? — principe DNSH) — Le règlement **SFDR** est un règlement de transparence (*disclosure*) qui classe les produits en trois catégories : **Article 6** (intégration des risques de durabilité seuls, sans ambition ESG promue), **Article 8** (promotion de caractéristiques E ou S + bonne gouvernance des sociétés en portefeuille), et **Article 9** (objectif d'investissement durable à 100 % du portefeuille hors liquidités/couverture, respectant le principe *Do No Significant Harm* — DNSH — et la bonne gouvernance).
29Quelle est la différence entre la gestion passive (indicielle / ETFLa gestion passive vise à répliquer le plus fidèlement possible la performance d'un indice boursier de référence en minimisant la *Tracking Error* et les frais de gestion, tandis que la gestion active cherche à battre l'indice (générer un alpha positif) ; un ETF (fonds indiciel coté en continu en bourse) peut utiliser soit une **réplication physique** (achat direct de tous les titres de l'indice ou d'un échantillon représentatif *sampling*), soit une **réplication synthétique** (conclusion d'un contrat d'échange de performance*Exchange-Traded Funds*) et la gestion active (de conviction / *stock picking* ou *top-down*), et comment fonctionnent les deux modes de réplication d'un ETF ? — *Total Return Swap* TRS — avec une contrepartie bancaire, dans la limite de 10 % du risque de contrepartie UCITS) — Les **ETF (*Trackers*)** sont des OPC indiciels cotés en continu en bourse. En **réplication physique**, le fonds détient directement les titres composant l'indice. En **réplication synthétique**, le fonds détient un panier de substitution et échange sa performance contre celle de l'indice via un **Total Return Swap (TRS)** (permettant par exemple de rendre éligibles au PEA des ETF répliquant des indices américains ou mondiaux dès lors que le panier physique de substitution est investi à >= 75 % en actions européennes EEA).
30Sur les marchés de produits dérivés (Certification AMFUn contrat à terme ferme (*Future* sur marché organisé avec appels de marge quotidiens, ou *Forward* de gré à gré) engage fermement l'acheteur et le vendeur à acheter et vendre le sous-jacent à une échéance et un prix fixés dès l'origine (profil de gain/perte symétrique) ; une option confère à l'acheteur (moyennant le paiement définitif d'une prime au vendeur) le droit, et non l'obligation, d'acheter (*Call*) ou de vendre (*Put*) le sous-jacent au prix d'exercice (*strike*)Bloc « C »), quelle est la différence fondamentale entre un contrat à terme ferme (*Future* ou *Forward*) et un contrat d'option (*Call* ou *Put*) ? — Contrat à terme ferme (*Future* / *Forward*) : **engagement ferme et symétrique** des deux parties. Option (*Call* / *Put*) : **contrat asymétrique** où l'acheteur détient un droit (son risque maximal est limité à la **prime** payée, tandis que son gain potentiel est illimité sur un *Call*) et le vendeur est soumis à l'obligation d'exécuter si l'acheteur exerce (son gain maximal est limité à la prime encaissée, et son risque de perte est potentiellement illimité sur la vente d'un *Call* nu).
31Que sont les mécanismes de gestion de la liquidité d'un OPC appelés « Gates » (plafonnement des rachats) et « Swing Pricing » (ajustement de la valeur liquidative), fortement encouragés par l'AMF ?Les *Gates* permettent d'étaler temporairement sur plusieurs valeurs liquidatives les demandes de rachat des porteurs lorsqu'elles dépassent un seuil prédéfini dans le prospectus afin d'éviter une vente forcée bradée des actifs ; le *Swing Pricing* ajuste à la hausse ou à la baisse la valeur liquidative (VL) lorsque le solde net des souscriptions/rachats franchit un seuil, afin de faire supporter les coûts de réaménagement du portefeuille aux seuls porteurs entrants ou sortants (et de protéger les porteurs restants de la dilution) — Les **Gates** (plafonnement temporaire des rachats au-delà d'un seuil, ex. 5 % de l'actif net) et le **Swing Pricing** (ou les droits d'entrée/sortie acquis au fonds — *anti-dilution levies*) sont des outils de gestion du risque de liquidité (*Liquidity Management Tools* — LMT) prévus dans les documents réglementaires de l'OPC pour protéger l'intérêt des porteurs en cas de tensions de marché.
32Quels sont les six objectifs environnementaux du Règlement européen sur la Taxonomie verte (Règlement n° 2020/852) et quelles sont les quatre conditions cumulatives pour qu'une activité économique soit qualifiée d'« alignée sur la Taxonomie » ?6 objectifs : 1. Atténuation du changement climatique ; 2. Adaptation au changement climatique ; 3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; 4. Transition vers une économie circulaire ; 5. Prévention et réduction de la pollution ; 6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Les 4 conditions d'alignement : contribuer substantiellement à au moins un des 6 objectifs, ne causer de préjudice important à aucun des 5 autres objectifs (principe DNSH — *Do No Significant Harm*), respecter les garanties sociales minimales (principes directeurs OCDE, OIT, ONU), et être conforme aux critères d'examen technique fixés par actes délégués — Distinction clé : une activité est **éligible** si elle est simplement mentionnée dans la nomenclature des actes délégués de la Taxonomie ; elle n'est **alignée** (durable sur le plan environnemental) que si elle remplit cumulativement les **4 conditions** : 1° Contribution substantielle à au moins 1 des 6 objectifs ; 2° Absence de préjudice important aux 5 autres (**DNSH**) ; 3° Respect des **garanties minimales** sociales et des droits humains ; 4° Respect des seuils quantitatifs des **critères d'examen technique** (*Technical Screening Criteria*).